🔐 Politique de confidentialité – OuvertureSystem

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

SARL OUVERTURE SYSTEM
14 rue de Bretagne, 44390 Nort-sur-Erdre – France
Tél. : 02 28 30 11 64
E-mail : contact@ouverturesystem.com

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Ville / zone d’intervention
• Contenu du message (projet, demande, précisions)
• Données techniques de navigation (adresse IP raccourcie, type de navigateur, pages consultées — via cookies/analytics)

Nous ne collectons aucune donnée sensible.

3. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis
• Planifier un rendez-vous ou un déplacement technique
• Assurer le suivi commercial et client
• Améliorer l’expérience utilisateur du site
• Respecter nos obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée pour une autre finalité sans votre accord.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (formulaire, cookies non essentiels)
• L’exécution d’un contrat (devis, commande, intervention)
• Notre intérêt légitime (amélioration du site, prévention des fraudes)
• Nos obligations légales (facturation, garanties, etc.)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• L’équipe interne d’OuvertureSystem
• Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils de mesure d’audience)
• Nos partenaires intervenant sur le projet, uniquement si nécessaire

En aucun cas vos données ne sont revendues.

6. Durées de conservation

• Demande de contact / devis : 3 ans après dernier échange
• Données clients (facturation, garantie) : 10 ans
• Cookies : selon leur type (voir politique cookies)

Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue des durées.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• accès non autorisé
• perte
• modification
• divulgation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 contact@ouverturesystem.com
ou par courrier à l’adresse du siège.

Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Transferts hors UE

Si certains outils (ex. analytics, emailing) transfèrent des données hors UE, ils le font dans le respect des garanties légales (clauses contractuelles types).

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour : 02/01/2026